Conditions d'utilisation

Contrat de licence d’utilisateur final et conditions d’utilisation d’Aitopus

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Aitopus sur les plateformes où elle est disponible.

Dernière mise à jour
Publication

La version 1.1 s'applique immédiatement aux nouveaux utilisateurs et aux utilisateurs existants qui l'acceptent. Les utilisateurs existants qui n'ont pas accepté la version 1.1 restent soumis à la version 1.0 pour leur utilisation existante du Mode Adulte jusqu'au 25 août 2026.

Le Mode Adolescent exige qu'un parent ou tuteur légal accepte la version 1.1 ; une acceptation antérieure de la version 1.0 ne suffit pas.

Sur cette page

Cette traduction française est fournie uniquement à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle autonome. En cas de divergence ou de contradiction, la version anglaise du présent Contrat prévaut dans la mesure permise par le droit applicable (voir l’article 24.6).

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final et conditions d’utilisation (le « CLUF » ou le « Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant entre la personne majeure ou la personne morale qui l’accepte (le « Titulaire de la licence », « vous », « votre » ou « vos ») et :

Getadev LTD Lidras 16, 8028 Paphos, Chypre Numéro d’immatriculation : HE 462531 Numéro de TVA : CY60091130H Téléphone : +357 94 530382 E-mail : support@aitopus.com Formulaire de contact : https://www.aitopus.com/fr/contact

(« Getadev », « nous », « notre » ou « nos »), société privée à responsabilité limitée constituée en vertu du droit de la République de Chypre, concernant l’utilisation de l’application Aitopus sur les plateformes sur lesquelles nous la mettons à disposition (notamment macOS, iOS, Windows et Android, lorsqu’elles sont disponibles), y compris les mises à jour, compléments et la documentation associée (l’« Application »). Le présent Contrat régit uniquement l’Application. Il ne régit ni la navigation sur aitopus.com ni toute autre utilisation de ce site, même lorsque l’Application ou le présent Contrat renvoie vers celui-ci à titre d’information.

Avant toute utilisation de l’Application, une personne majeure doit accepter le présent Contrat en qualité de Titulaire de la licence. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous ne pouvez utiliser qu’une version proposant expressément le Mode Adolescent, et seulement après que votre parent ou tuteur légal a pris connaissance du présent Contrat, l’a accepté en qualité de Titulaire de la licence et a autorisé votre utilisation ; ne l’acceptez pas vous-même. Si votre version ne propose pas le Mode Adolescent, si aucun adulte n’accepte le présent Contrat ou si vous n’en acceptez pas les conditions, n’installez pas et n’utilisez pas l’Application.

Résumé en langage simple

Ce résumé est fourni uniquement pour faciliter la lecture et n’a aucune valeur juridique contraignante. Seules les conditions complètes ci-dessous font foi.

  • Aitopus est un espace de travail gratuit et respectueux de la vie privée, fondé sur l’IA et axé sur la productivité, destiné à la recherche, à l’analyse de documents, à l’apprentissage et à l’assistance technique. Il n’est ni conçu ni proposé pour servir de compagnon, simuler une relation humaine ou fournir des services de jeu de rôle, de conseil psychologique ou de soutien émotionnel. Vos conversations, fichiers et paramètres restent sur votre appareil. Nous n’exploitons aucun serveur destiné au traitement de vos données, n’exigeons aucun compte Aitopus et ne collectons aucune télémétrie.
  • Vous pouvez connecter l’Application à des fournisseurs d’IA tiers (tels qu’OpenAI, Anthropic, Google, Mistral ou xAI) en utilisant vos propres clés API, ou exécuter des modèles d’IA locaux sur votre appareil. Votre relation avec ces fournisseurs — notamment en ce qui concerne leurs tarifs et leurs politiques d’utilisation — est établie directement entre vous et eux.
  • Le contenu généré par l’IA peut être erroné. Il ne constitue pas un conseil professionnel. Vérifiez toute information importante avant de vous y fier.
  • Puisque toutes les données sont stockées localement, nous ne pouvons pas les récupérer. Veillez à conserver vos propres sauvegardes.
  • Toute personne âgée d’au moins 18 ans et ayant atteint l’âge de la majorité peut accepter le présent Contrat et utiliser l’Application.
  • Lorsque Getadev met le Mode Adolescent à disposition dans l’Application, une personne âgée de 16 ou 17 ans ne peut l’utiliser qu’après qu’un parent ou tuteur légal a accepté le présent Contrat en qualité de Titulaire de la licence adulte et a autorisé l’adolescent. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas utiliser l’Application.
  • Le Mode Adolescent ne permet d’utiliser que les combinaisons de fournisseurs, de modèles, de fonctionnalités et de modalités d’accès au compte qu’Aitopus désigne expressément comme admissibles. À la date du présent Contrat, l’utilisation de modèles cloud en Mode Adolescent est limitée à trois identifiants de modèles Mistral ayant fait l’objet d’un examen, au moyen du compte Mistral individuel autorisé et de la Clé API propres à l’Adolescent autorisé ; le partage du compte ou de la Clé API d’un tuteur ou de toute autre personne est interdit. L’accès via le cloud aux services d’OpenAI, Anthropic, Google, xAI et Z.AI est bloqué en Mode Adolescent.
  • Pour la génération de texte à partir de modèles téléchargeables, le Mode Adolescent autorise un ensemble fermé de 14 artefacts GGUF exacts issus des quatre familles Gemma 4 ajustées pour suivre des instructions et répertoriées à l’article 7.5, chacun étant associé à une somme de contrôle déterminée, sous réserve de leur disponibilité sur la plateforme et des autres restrictions du Mode Adolescent. Getadev fonde en partie cette décision d’accès limité au produit sur les documents publics des éditeurs ; ni l’inclusion dans cet ensemble ni la vérification de la somme de contrôle ne constituent une certification de sécurité, et les Sorties des Modèles Locaux restent imprévisibles.
  • Le Mode Adolescent ajoute à chaque requête de conversation interactive une instruction temporaire et non modifiable relative à la sécurité et à la finalité de l’utilisation, et désactive l’affichage du raisonnement. Pour une requête de conversation adressée à un modèle cloud, cette instruction — qui précise notamment que l’utilisateur a 16 ou 17 ans — est reçue par le Fournisseur d’IA, mais pas par Getadev. Elle n’est pas enregistrée dans l’historique des conversations.
  • Le Mode Adolescent n’est ni un filtre de contenu ni un service d’urgence. L’Application affiche un lien statique vers des ressources d’aide en situation de crise et conseille à l’Adolescent autorisé de parler à un adulte de confiance et, en cas de danger immédiat, de contacter les services d’urgence locaux ; Aitopus ne détecte pas les situations d’urgence, ne surveille pas les conversations et ne contacte personne.
  • Toute copie d’Aitopus mise à disposition par l’intermédiaire de Google Play au titre du présent Contrat est réservée aux adultes. Elle ne se déverrouille que si Google Play fournit, depuis une source reconnue par l’Application, une tranche d’âge cohérente indiquant que l’utilisateur a au moins 18 ans. Google Play peut déterminer cette tranche d’âge à partir d’une autodéclaration ou d’une autre source ; une case cochée uniquement dans Aitopus ne saurait s’y substituer. Tout résultat indiquant que l’utilisateur est mineur, ainsi que tout résultat absent, incomplet, refusé, en attente ou indisponible, maintient le blocage de l’Application. Le Mode Adolescent n’est pas proposé dans cette version.
  • Le Mode Adolescent régit uniquement les fonctionnalités mises à disposition par l’intermédiaire d’Aitopus. Il ne contrôle ni l’accès au niveau de l’appareil ni les activités menées en dehors d’Aitopus, et ne remplace ni les contrôles d’accès du système d’exploitation ni une supervision appropriée par un adulte.

1. Définitions

  • « Adolescent autorisé » désigne une personne âgée de 16 ou 17 ans que son parent ou tuteur légal a autorisée à utiliser l’Application sous la licence de cet adulte conformément à l’article 2.
  • « Fournisseur d’IA » désigne un tiers dont les modèles ou services d’intelligence artificielle sont accessibles via l’Application, notamment, sans que cette liste soit limitative, OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI et xAI.
  • « Clé API » désigne un identifiant d’accès délivré par un Fournisseur d’IA au Titulaire de la licence ou à l’Adolescent autorisé, que le titulaire de cet identifiant est autorisé, en vertu des conditions en vigueur de ce fournisseur, à obtenir, à utiliser et à fournir à l’Application. Ce terme exclut tout identifiant délivré à une autre personne lorsque ces conditions interdisent le partage d’un compte ou d’un identifiant.
  • « Apple » désigne Apple Inc. et ses filiales.
  • « App Store » désigne l’App Store d’Apple pour iOS et le Mac App Store.
  • « Google » désigne Google LLC et ses sociétés affiliées.
  • « Google Play » désigne la boutique Google Play exploitée par Google.
  • « Microsoft » désigne Microsoft Corporation et ses sociétés affiliées.
  • « Microsoft Store » désigne le Microsoft Store exploité par Microsoft.
  • « Boutique » désigne l’App Store, Google Play ou le Microsoft Store, selon celui auprès duquel vous avez obtenu votre exemplaire de l’Application.
  • « Modèle Local » désigne un modèle d’apprentissage automatique tiers (par exemple, un modèle au format GGUF téléchargé depuis un dépôt de modèles tel que Hugging Face, ou un modèle embarqué fourni par votre système d’exploitation tel qu’Apple Foundation Models) que l’Application télécharge, charge ou exécute sur votre appareil.
  • « Éditeur de Modèle » désigne le développeur initial responsable de la publication de la famille de modèles ou du modèle ajusté pour suivre des instructions. Un hébergeur de dépôt, un miroir, un convertisseur GGUF, un outil de quantification ou tout autre distributeur n’est pas l’Éditeur de Modèle du seul fait qu’il stocke ou convertit les fichiers, sauf s’il en est également le développeur initial.
  • « Entrée » désigne le contenu que vous soumettez à l’Application ou par son intermédiaire, y compris les messages, invites (prompts), fichiers et pièces jointes.
  • « Sortie » désigne le contenu généré par un modèle d’IA (distant ou local) en réponse à votre Entrée.
  • « Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • « Titulaire de la licence » désigne toute personne physique qui accepte le présent Contrat, à condition d’être âgée d’au moins 18 ans et d’avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou territoire, ou toute personne morale qui l’accepte. L’Adolescent autorisé est un utilisateur autorisé dans le cadre de la licence du Titulaire de la licence adulte ; il n’est ni le Titulaire de la licence ni partie au présent Contrat.
  • « Mode Adolescent » désigne le mode de l’Application autorisé localement pour un Adolescent autorisé, notamment : les restrictions applicables aux fournisseurs, modèles, fonctionnalités et modalités d’accès au compte ; la limitation des Modèles Locaux téléchargeables aux seuls artefacts exacts autorisés ; l’instruction temporaire destinée aux adolescents ; la désactivation du raisonnement ; ainsi que l’avis de sécurité destiné aux adolescents.
  • « Utilisateur » désigne le Titulaire de la licence ou, lorsque le contexte concerne une utilisation autorisée de l’Application, un Adolescent autorisé.

2. Acceptation et conditions d’éligibilité

2.1
Titulaire de la licence adulte. Si vous êtes une personne physique, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou territoire pour accepter le présent Contrat en qualité de Titulaire de la licence. Une personne morale ne peut l’accepter que par l’intermédiaire d’un représentant majeur habilité à l’engager. Le Titulaire de la licence qui est une personne physique peut accepter le présent Contrat : (a) soit pour sa propre utilisation de l’Application ; (b) soit en qualité de parent ou de tuteur légal autorisant un Adolescent autorisé conformément à l’article 2.2. Un Adolescent autorisé ne doit pas accepter le présent Contrat en son propre nom. Cette exigence propre au fonctionnement d’Aitopus, qui impose l’acceptation par un parent ou un tuteur, s’applique même lorsque le droit local autoriserait par ailleurs une personne de 16 ou 17 ans à conclure elle-même un contrat de cette nature.
2.2
Autorisation du parent ou du tuteur pour une personne de 16 ou 17 ans. Si vous acceptez le présent Contrat en qualité de parent ou de tuteur légal, vous déclarez : (a) être le parent ou le tuteur légal de l’Adolescent autorisé et avoir le pouvoir légal d’autoriser son utilisation ; (b) que l’Adolescent autorisé est âgé de 16 ou 17 ans ; (c) avoir pris connaissance du présent Contrat et l’accepter en qualité de Titulaire de la licence ; et (d) autoriser l’Adolescent autorisé à utiliser l’Application en Mode Adolescent dans le cadre de votre licence. Chaque acceptation n’autorise qu’un seul Adolescent autorisé et ne vaut pas autorisation pour un autre adolescent. Vous demeurez responsable de la supervision de cette utilisation et du respect du présent Contrat, sans préjudice des droits ou responsabilités que le droit applicable attribue directement à l’Adolescent autorisé.
2.3
Personnes de moins de 16 ans. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas utiliser l’Application. Vous ne devez ni autoriser une personne de moins de 16 ans à utiliser l’Application, ni lui donner pour instruction de le faire, ni le lui permettre sciemment.
2.4
Mode Adolescent. Aitopus est conçu et proposé comme outil de productivité, de recherche, d’analyse de documents, d’apprentissage et d’assistance technique. Il n’est ni conçu ni proposé pour servir de compagnon, simuler une relation humaine ou fournir des services de jeu de rôle, de conseil psychologique, de thérapie ou de soutien émotionnel. Un Adolescent autorisé ne peut utiliser que le Mode Adolescent et uniquement les combinaisons de fournisseurs, de modèles, de fonctionnalités, de modalités d’accès au compte et d’artefacts téléchargeables que l’Application désigne expressément comme admissibles. Pour un Modèle Local téléchargeable destiné à la génération de texte, Getadev peut fonder sa décision d’admissibilité sur l’évaluation publique de la sécurité réalisée par l’Éditeur de Modèle initial, sur ses politiques de sécurité et sur les informations qu’il publie concernant les usages prévus, les conditions de licence et la provenance, ainsi que sur les informations relatives à l’artefact exact figurant dans le catalogue Aitopus en vigueur. Getadev ne reproduit pas elle-même l’ensemble des évaluations de l’éditeur, n’audite pas les poids du modèle, n’examine pas toutes les invites ou Sorties possibles et ne certifie pas que le modèle est sûr ou adapté aux mineurs. Les documents de l’éditeur constituent des éléments pris en compte par Getadev dans sa décision d’accès au produit ; leur utilisation ne signifie pas que l’Éditeur de Modèle a approuvé Aitopus, la conversion au format GGUF ou le Mode Adolescent.

Le Mode Adolescent régit uniquement les fonctionnalités mises à disposition par l’intermédiaire d’Aitopus. Il ne contrôle ni l’accès au niveau de l’appareil ni les activités menées en dehors d’Aitopus, et ne remplace ni les contrôles d’accès du système d’exploitation ni une supervision appropriée par un adulte.

Les entrées du catalogue de Modèles Locaux téléchargeables ne peuvent être proposées en Mode Adolescent que si Getadev a expressément autorisé l’artefact exact figurant dans le catalogue en vigueur ainsi que la fonctionnalité concernée. Toute mention d’admissibilité dans le catalogue vaut uniquement pour l’artefact autorisé par Getadev ; la vérification technique de sa somme de contrôle par l’Application est décrite à l’article 7.5. Chaque autorisation se limite strictement au fournisseur, au modèle, à la modalité d’accès au compte, à l’artefact du Modèle Local et à la fonctionnalité expressément indiqués, et ne s’étend à aucune autre combinaison. L’utilisation par un Adolescent autorisé n’est permise qu’en Mode Adolescent et dans le respect de ces restrictions. Vous ne devez pas contourner ces restrictions, ni autoriser ou aider l’Adolescent autorisé à les contourner, ni lui permettre sciemment de le faire. La possession d’une Clé API ne prouve ni l’âge, ni l’autorisation d’un parent ou tuteur, ni l’admissibilité à utiliser un fournisseur, un modèle, un Modèle Local ou une fonctionnalité.

Le Mode Adolescent ajoute une instruction temporaire et non modifiable à chaque requête de conversation interactive. Celle-ci oriente le modèle vers une aide à la productivité adaptée à l’âge de l’utilisateur, lui demande d’éviter les interactions visant à simuler un compagnon ou susceptibles de créer une dépendance, les jeux de rôle à caractère sexuel ou romantique ainsi que toute contribution à des préjudices graves, et l’invite, lorsque la situation s’y prête, à orienter l’utilisateur vers un adulte de confiance et vers les services locaux d’urgence ou d’aide en situation de crise appropriés. Cette instruction n’est pas conservée dans l’historique des conversations et n’est pas envoyée à Getadev. Lorsque le modèle de conversation sélectionné est un modèle cloud, l’instruction est incluse dans la requête envoyée directement au Fournisseur d’IA et précise que l’utilisateur a 16 ou 17 ans. Lorsque le modèle de conversation s’exécute localement, elle reste sur l’appareil. Le Mode Adolescent désactive également le raisonnement du modèle dans les conversations interactives et n’en affiche aucune trace. Ces mesures réduisent les risques, mais ne garantissent pas que chaque Sortie sera adaptée et ne constituent pas un dispositif de surveillance des situations d’urgence.

Le Mode Adolescent n’est disponible que lorsqu’il est expressément proposé et activé dans l’Application. Dans toute copie d’Aitopus mise à disposition par l’intermédiaire de Google Play au titre du présent Contrat, le Mode Adolescent n’est pas proposé ; cette version est réservée aux adultes et exige le signal positif de Google Play attestant que l’utilisateur a au moins 18 ans, tel que décrit à l’article 19.4. L’inclusion de stipulations relatives au Mode Adolescent dans le présent Contrat ne signifie pas, à elle seule, que ce mode est actuellement disponible dans toutes les versions, sur toutes les plateformes ou par tous les canaux de distribution.

2.5
Le contenu généré par l’IA est imprévisible et peut occasionnellement être inexact, offensant, sexuellement explicite, haineux, dangereux ou autrement répréhensible. Le Mode Adolescent limite les voies d’accès, mais ne peut garantir que chaque Entrée ou Sortie sera détectée ou filtrée, ni qu’elle sera adaptée à un utilisateur donné. Aitopus n’ajoute aucun dispositif indépendant de modération des sorties ou de filtrage de sécurité aux modèles GGUF téléchargeables destinés à la génération de texte. Les résultats des évaluations réalisées par les éditeurs peuvent ne pas couvrir toutes les conversions et quantifications, tous les gabarits d’invite et paramètres, toutes les langues, tous les contextes ou tous les usages. L’Application fournit un lien vers le site de Getadev afin de permettre le signalement de problèmes, mais ce signalement intervient après que le contenu a pu être affiché et ne remplace ni une supervision ni un filtre appliqué aux Sorties. Le Titulaire de la licence adulte doit tenir compte de la situation propre à l’Adolescent autorisé et assurer une supervision appropriée.
2.6
L’Application enregistre localement, sur l’appareil, l’autorisation sélectionnée ainsi que les éléments attestant l’acceptation. Il s’agit d’un contrôle proportionné, à la fois contractuel et intégré au fonctionnement du produit, et non d’une vérification d’identité ; une personne effectuant une fausse déclaration peut le contourner. Il est interdit d’accéder à l’Application ou de l’utiliser au moyen d’une fausse déclaration ou d’un contournement. Vous contrevenez au présent Contrat si vous effectuez une fausse déclaration, contournez ce dispositif, autorisez ou aidez quiconque à adopter l’un de ces comportements, ou permettez sciemment qu’il le fasse.
2.7
Passage à l’âge de 18 ans. L’autorisation accordée à un Adolescent autorisé prend fin lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. Aitopus ne recueillant pas sa date de naissance, l’Application ne peut pas déterminer automatiquement cette date. Si cette personne a également atteint l’âge de la majorité dans son pays ou territoire, elle ne peut continuer à utiliser l’Application qu’après avoir personnellement accepté le Contrat alors en vigueur en qualité de Titulaire de la licence. Dans le cas contraire, elle doit cesser d’utiliser l’Application jusqu’à ce qu’elle remplisse les conditions requises pour accepter le Contrat en cette qualité.
2.8
Si vous utilisez l’Application pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » inclut alors cette personne morale. Une personne morale ne peut pas donner l’autorisation parentale ou tutélaire décrite à l’article 2.2.

3. Concession de licence

3.1
Sous réserve du respect du présent Contrat, Getadev vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous autorisant à installer et utiliser l’Application, sous forme de code objet uniquement, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel ou pour vos besoins professionnels internes. Si vous avez accepté le présent Contrat conformément à l’article 2.2, cette licence autorise également l’Adolescent autorisé concerné à utiliser l’Application en Mode Adolescent dans le cadre de votre licence ; cette autorisation limitée ne constitue ni un transfert ni une sous-licence.
3.2
Pour les exemplaires de l’Application obtenus via l’App Store, cette licence est en outre limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation (Usage Rules) énoncées dans les Conditions générales des services médias d’Apple (Apple Media Services Terms and Conditions), étant entendu que l’Application peut être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l’achat en volume, sous réserve, en toute hypothèse, de l’article 2.
3.3
L’Application vous est concédée sous licence, et non vendue. Getadev et ses concédants conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à l’Application qui ne sont pas expressément concédés par le présent Contrat.

4. Restrictions de licence

4.1
Sauf autorisation expresse du présent Contrat ou du droit impératif applicable, vous ne devez accomplir aucun des actes suivants ni permettre à un tiers de les accomplir :
  • (a)copier l’Application au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à l’utilisation sous licence et à la sauvegarde ;
  • (b)modifier, adapter ou traduire l’Application, ou en créer des œuvres dérivées ;
  • (c)distribuer, vendre, louer, donner en crédit-bail, prêter, sous-licencier ou autrement transférer l’Application à un tiers ;
  • (d)procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application, ou tenter d’une autre manière d’en dériver le code source ;
  • (e)supprimer, altérer ou masquer les mentions de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété figurant dans l’Application ;
  • (f)contourner ou désactiver les limitations techniques ou les dispositifs de sécurité de l’Application ; ou
  • (g)utiliser l’Application en violation du droit applicable.
4.2
Utilisateurs de l’UE/EEE : rien dans l’article 4.1 ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des mesures nationales transposant la directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur, y compris le droit d’observer, d’étudier et de tester le fonctionnement de l’Application (article 5, paragraphe 3) et le droit de décompiler l’Application dans la mesure strictement nécessaire pour assurer l’interopérabilité avec un logiciel créé de façon indépendante (article 6), lorsque les informations nécessaires à cette interopérabilité ne vous ont pas été rendues facilement et rapidement accessibles à la suite de votre demande.
4.3
Les composants open source inclus dans l’Application ou utilisés par celle-ci sont concédés sous leurs propres conditions de licence (voir l’article 14), lesquelles prévalent sur le présent Contrat pour ces composants.

5. Prix ; futures fonctionnalités payantes

5.1
L’Application est actuellement fournie gratuitement. Vous supportez vos propres coûts d’utilisation de l’Application, y compris les frais liés à votre appareil, à l’accès à Internet et aux données mobiles, ainsi que les frais facturés par les Fournisseurs d’IA dans le cadre de vos propres accords avec eux (voir l’article 6).
5.2
Nous pourrons à l’avenir proposer des fonctionnalités payantes optionnelles ou une offre payante. Toute offre payante sera soumise à des conditions et des prix supplémentaires et — si vous êtes un Consommateur dans l’UE/EEE — aux informations précontractuelles et aux droits de rétractation exigés par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, qui vous seront présentés avant tout paiement. Rien dans le présent Contrat ne vous oblige à acheter quoi que ce soit, et les fonctionnalités essentielles de l’Application telles que décrites sur aitopus.com ont vocation à rester gratuites.
5.3
L’Application étant actuellement fournie gratuitement et sans que vous nous communiquiez de données personnelles en contrepartie, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contenus numériques payants ne trouve pas à s’appliquer. Cela est sans préjudice de vos autres droits prévus par la loi.

6. Fournisseurs d’IA tiers et vos clés API

6.1
L’Application est une interface cliente. Elle permet à un Utilisateur, selon son choix et sous réserve des restrictions du Mode Adolescent, de se connecter à des Fournisseurs d’IA au moyen d’une Clé API que le titulaire de celle-ci obtient directement auprès du fournisseur. Getadev n’est pas partie à votre accord avec un quelconque Fournisseur d’IA et n’agit pas en qualité de mandataire, de revendeur ou d’intermédiaire de celui-ci. Le seul fait que le Titulaire de la licence adulte ait autorisé le Mode Adolescent ou qu’un identifiant soit techniquement accepté par l’Application ne signifie pas que l’Adolescent autorisé est habilité à ouvrir un compte, à obtenir ou utiliser une Clé API, ni à recourir aux services d’un Fournisseur d’IA.
6.2
Conditions des fournisseurs et titularité des identifiants. L’utilisation de tout Fournisseur d’IA par l’intermédiaire de l’Application est régie par les conditions d’utilisation de son API, ses politiques d’utilisation et d’utilisation acceptable, ainsi que sa politique de confidentialité. Vous devez vous assurer : (a) que le compte et la Clé API sont détenus et utilisés exclusivement par une personne autorisée à le faire par le fournisseur ; (b) que votre propre utilisation et celle de tout Adolescent autorisé sont permises par les exigences alors en vigueur du fournisseur en matière d’âge, de consentement du tuteur, de compte et d’identifiants, ainsi que par celles applicables aux mineurs ; (c) qu’aucun compte, identifiant de connexion ou Clé API n’est partagé lorsque le fournisseur l’interdit ; (d) que tous les frais et coûts d’utilisation applicables sont acquittés et toutes les limites de débit respectées ; et (e) que les Clés API et les appareils sont protégés. Comme Getadev n’exploite aucun compte Aitopus et ne reçoit sur ses serveurs aucune métadonnée relative aux comptes des fournisseurs, elle ne vérifie pas de manière indépendante l’identité, l’âge, la titularité du compte ou les autorisations du titulaire d’un identifiant ; l’acceptation technique d’une Clé API ne constitue pas une telle vérification. Ces obligations n’ont pas pour effet de limiter ou de transférer celles que le droit applicable ou un accord conclu avec un fournisseur impose à Getadev en sa propre qualité.
6.3
Flux de données. Lorsque vous sélectionnez un modèle d’IA cloud, l’Application transmet votre Entrée (votre message, le contexte de conversation pertinent et le contenu des pièces jointes prises en charge) directement de votre appareil au Fournisseur d’IA sélectionné, via une connexion chiffrée. En Mode Adolescent, chaque requête de conversation interactive contient également l’instruction temporaire décrite à l’article 2.4, qui précise notamment que l’utilisateur a 16 ou 17 ans. Getadev ne reçoit, ne stocke, n’intercepte ni ne traite ces données sur aucun serveur qui lui soit propre, et l’instruction temporaire n’est pas enregistrée dans l’historique des conversations. Le traitement de la requête par le Fournisseur d’IA est régi par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
6.4
Stockage des Clés API. L’Application stocke vos Clés API dans l’espace sécurisé de stockage des identifiants de votre système d’exploitation (par exemple, le Trousseau (Keychain) sur les plateformes Apple, le Gestionnaire d’identifiants (Credential Manager) sous Windows ou l’Android Keystore), et non dans la base de données de l’Application. Vous reconnaissez que la sécurité des clés stockées dépend également de la sécurité de votre appareil et de votre système d’exploitation.
6.5
Absence de contrôle sur les fournisseurs. Les Fournisseurs d’IA peuvent à tout moment modifier ou retirer leurs conditions, ainsi que modifier, suspendre, déclarer obsolètes ou supprimer des modèles ou des points de terminaison (endpoints). Getadev ne maîtrise pas la disponibilité, les performances, la tarification, le contenu, l’exactitude ou les politiques des Fournisseurs d’IA, et n’en est pas responsable. L’indisponibilité temporaire ou permanente d’un Fournisseur d’IA ou d’un modèle ne constitue pas un défaut de l’Application.
6.6
Getadev ne prélève aucune marge, majoration ou commission sur votre utilisation des Fournisseurs d’IA.
6.7
Admissibilité des services cloud en Mode Adolescent. L’autorisation du fournisseur est nécessaire, mais ne suffit pas. Le Mode Adolescent ne permet l’utilisation de services cloud que si le fournisseur, l’identifiant exact du modèle, les fonctionnalités et la modalité d’accès au compte sont tous expressément désignés comme admissibles dans l’Application. Toute combinaison hétérogène, incertaine, non prise en charge, ajoutée par l’utilisateur ou inconnue est bloquée par défaut. Le fait qu’un fournisseur ou un modèle soit disponible en mode Adulte, qu’une Clé API soit délivrée ou techniquement acceptée, ou que certains mineurs soient autorisés à utiliser un autre produit, ne rend pas cette combinaison admissible en Mode Adolescent.

À la date du présent Contrat, le Mode Adolescent autorise uniquement les modèles mistral-medium-3-5, mistral-small-2603 et ministral-14b-2512, au moyen du compte Mistral individuel et de la Clé API propres à l’Adolescent autorisé, sous réserve que celui-ci y soit autorisé par les conditions alors en vigueur de Mistral et dispose de l’autorisation requise de son tuteur. Le compte, l’identifiant de connexion ou la Clé API d’un tuteur ou de toute autre personne ne doit pas être partagé avec l’Adolescent autorisé. Les Fournisseurs d’IA cloud OpenAI, Anthropic, Google, xAI et Z.AI sont bloqués en Mode Adolescent. Les modèles qui exigent l’activation du raisonnement et ceux qui permettent de générer des images sont également bloqués ; le raisonnement reste désactivé pour les modèles autorisés. L’admissibilité peut être retirée si les conditions des fournisseurs, les modèles proposés, leurs fonctionnalités ou les informations fiables disponibles en matière de sécurité évoluent. Vous ne devez pas quitter le Mode Adolescent ni utiliser un autre compte, une autre clé, un autre modèle ou une autre voie d’accès à un fournisseur afin de contourner une restriction.

7. Modèles Locaux

7.1
L’Application peut télécharger, gérer et exécuter des Modèles Locaux entièrement sur votre appareil, y compris des modèles à poids ouverts (open-weight) au format GGUF obtenus auprès de dépôts tiers (tels que Hugging Face) et des modèles de représentation vectorielle utilisés pour la recherche documentaire locale.
7.2
Les Modèles Locaux sont des œuvres de tiers. Chaque Modèle Local est mis à disposition par son développeur ou distributeur respectif sous ses propres conditions de licence (par exemple, les licences Apache 2.0 ou MIT, ou des licences communautaires ou propres au modèle, telles que la licence communautaire Llama). L’Application peut afficher la licence de modèle applicable ou proposer un lien vers celle-ci. En téléchargeant ou en utilisant un Modèle Local via l’Application, vous vous engagez à respecter ses conditions de licence, et vous êtes seul responsable de ce respect. Getadev ne vous concède aucun droit sur un quelconque Modèle Local et ne formule aucune déclaration quant à l’aptitude d’un quelconque Modèle Local à un usage particulier.
7.3
Capacités d’IA du système d’exploitation. Lorsque l’Application propose des fonctionnalités sur l’appareil reposant sur les capacités d’IA de votre système d’exploitation (par exemple Apple Foundation Models), votre utilisation de ces capacités est en outre soumise aux conditions applicables du fournisseur du système d’exploitation (par exemple Apple, Google ou Microsoft), et leur disponibilité dépend de votre appareil, de la version de votre système d’exploitation et de votre région.
7.4
Les Modèles Locaux peuvent être volumineux, consommer beaucoup d’espace de stockage, de mémoire, d’énergie et de puissance de calcul, et se révéler moins fiables que les modèles cloud. Vous pouvez à tout moment supprimer depuis l’Application les Modèles Locaux que vous avez téléchargés.
7.5
Modèles Locaux en Mode Adolescent. La publication par un dépôt, un convertisseur ou un distributeur donné ne rend pas tous les modèles provenant de cette source admissibles en Mode Adolescent. À la date du présent Contrat, Getadev a approuvé l’ensemble fermé ci-dessous, composé de 14 artefacts GGUF exacts issus des familles Gemma 4 E2B, E4B, 12B et 31B ajustées pour suivre des instructions et figurant au catalogue, sous réserve de leur disponibilité sur la plateforme et des autres restrictions du Mode Adolescent. Chaque artefact est individuellement associé à son identifiant d’exécution dans le catalogue, à son nom de fichier, à la révision immuable du dépôt du convertisseur et à sa somme de contrôle SHA-256 :
Identifiant d’exécution dans le catalogueFichierRévision immuableSHA-256
gemma-4-e2b-it-ud-iq2-mgemma-4-E2B-it-UD-IQ2_M.gguff064409f340b34190993560b2168133e5dbae558505de90a5113b4f74c15a68b1a3ee0e85f08e6bfc2c026ef006039c0459a45e3
gemma-4-e2b-it-qat-mobile-ud-q2-k-xlgemma-4-E2B-it-qat-UD-Q2_K_XL.gguf9133b91063224070ec575744196ca84f1ed800ad8279c8b153490e400831e89fc8162348911dfbe3c70d22055c70abaa9b05a0b4
gemma-4-e2b-it-qat-ud-q4-k-xlgemma-4-E2B-it-qat-UD-Q4_K_XL.ggufdb01ae3ceeca98487bf3569814f832f5023cd48ccd4526493dccbfd6791bee8822e37e30340074d1d4d9aada52ce09afefd6a33a
gemma-4-e2b-it-q4-k-mgemma-4-E2B-it-Q4_K_M.gguff064409f340b34190993560b2168133e5dbae558ac0069ebccd39925d836f24a88c0f0c858d20578c29b21ab7cedce66ee576845
gemma-4-e2b-it-q8-0gemma-4-E2B-it-Q8_0.gguff064409f340b34190993560b2168133e5dbae5586db0088e7e2b6459dfb29fa59b0b1d7299d249ef28debc464d4d564caf444511
gemma-4-e2b-it-bf16gemma-4-E2B-it-BF16.gguff064409f340b34190993560b2168133e5dbae55833a250e0516047662b44f9f9d10dcee359ae3211b8eb370ae687de118966adcc
gemma-4-e4b-it-qat-mobile-ud-q2-k-xlgemma-4-E4B-it-qat-UD-Q2_K_XL.ggufcdf968715776c672b16e4ab793217e7bfc91b414fa5add96dfe96039c24087e90a9239e9e15618df42df306d9043c7ae2f58184d
gemma-4-e4b-it-qat-ud-q4-k-xlgemma-4-E4B-it-qat-UD-Q4_K_XL.ggufbbcd9d849c2541ecc2af7ef64b3c3c2c7aa14e96b3052f962d6449b4eb2075733c068bdec1c51eadb7b237e6c3157bfbb7b1dae0
gemma-4-e4b-it-q4-k-mgemma-4-E4B-it-Q4_K_M.ggufce152932ac27bc40bc9c727386760424d50bb456dff0ffba4c90b4082d70214d53ce9504a28d4d8d998276dcb3b8881a656c742a
gemma-4-e4b-it-q8-0gemma-4-E4B-it-Q8_0.ggufce152932ac27bc40bc9c727386760424d50bb456bf2e8b14486cfbe6c5b72e6e8da681b5cf965f80cf36088ec4342780864451d4
gemma-4-e4b-it-bf16gemma-4-E4B-it-BF16.ggufce152932ac27bc40bc9c727386760424d50bb45671504a40ca2933cbbcc504108046ba1dbef57af0af7a463cc42661ca2c2b8cac
gemma-4-12b-it-qat-ud-q4-k-xlgemma-4-12B-it-qat-UD-Q4_K_XL.gguf7102bdea62863acff919c945405ef29973113d66cc9ff072e0a8203429ed854e6662c17a6c2bc1e5dca5b475dd4736caaacbc165
gemma-4-31b-it-q4-k-mgemma-4-31B-it-Q4_K_M.gguf43e80d41a220ac7c83023daacd6a0d1fd85592513bf13fff7c0d4deff809b7ab168428f54855f3ef0279339dda278a81ea853474
gemma-4-31b-it-q8-0gemma-4-31B-it-Q8_0.gguf43e80d41a220ac7c83023daacd6a0d1fd8559251a7c21977010810107c04b86bb04a00c2ad36606f3bfcc7515f47e94f7b92131a

La décision de Getadev repose en partie sur les documents de l’éditeur Google DeepMind relatifs à la provenance et à la sécurité, répertoriés pour chacune des familles Gemma 4 ajustées pour suivre des instructions dont sont issus ces artefacts. Ces documents, établis au niveau de chaque famille, servent d’éléments de référence pour les artefacts dérivés énumérés ; ils n’établissent pas que les tailles E2B, E4B, 12B et 31B, les variantes avec ou sans QAT, les quantifications ou les formats de précision se comportent de manière identique, présentent des risques équivalents ou ont été individuellement évalués ou certifiés par Google DeepMind ou Getadev. L’évaluation de Google a porté sur ses poids de référence, et non sur ces conversions et quantifications GGUF réalisées par des tiers. Elle fait état de tests portant notamment sur les contenus représentant des abus sexuels sur des enfants et l’exploitation d’enfants, les contenus dangereux, les contenus sexuellement explicites, les discours haineux et le harcèlement ; elle ne constitue toutefois pas une certification de l’adaptation de ces modèles aux mineurs et ne garantit pas la conformité des Sorties.

L’approbation de Getadev se limite aux noms d’artefacts, aux révisions immuables de téléchargement et aux sommes de contrôle individuellement désignés comme admissibles au Mode Adolescent dans le catalogue Aitopus en vigueur. Une même révision peut être commune à plusieurs fichiers produits lors d’un même commit dans le dépôt du convertisseur, mais chaque artefact reste individuellement lié à son propre nom de fichier et à sa propre somme de contrôle SHA-256. Un fichier renommé, un fichier installé ne correspondant à aucune approbation dans le catalogue en vigueur, une quantification nouvellement ajoutée ou non désignée, ainsi qu’un modèle appartenant à une autre génération Gemma, ne relèvent pas de l’approbation de Getadev, sauf si Getadev consigne ultérieurement des éléments justificatifs propres à ceux-ci et les autorise expressément. Tout fichier local dont les octets ne correspondent pas à la somme de contrôle approuvée ne relève pas de l’approbation de Getadev, quels que soient son nom ou sa source, et son utilisation par un Adolescent autorisé est interdite. Aitopus vérifie la somme de contrôle SHA-256 avant de finaliser tout téléchargement qu’il effectue depuis le catalogue. Cette somme de contrôle constitue un élément attestant l’identité et l’intégrité du fichier au regard de la valeur inscrite au catalogue ; elle ne teste ni ne prouve le comportement de l’artefact, sa sécurité ou son adaptation aux mineurs. Aitopus ne surveille pas en permanence les fichiers de modèles installés et peut ne pas détecter leur remplacement ou leur modification ultérieure avant leur utilisation. Un fichier modifié demeure en dehors du périmètre de l’approbation de Getadev, même si Aitopus n’a pas encore détecté la modification. La conversion ou la quantification peut également influer sur le comportement ; l’autorisation d’un artefact signifie seulement que Getadev a jugé acceptables les éléments disponibles relatifs à sa provenance et à son éditeur aux fins de la décision d’accès limité décrite ci-dessus.

Lorsque le Mode Adolescent est proposé, Getadev a approuvé séparément l’entrée multilingual-e5-base-q4_k_m figurant dans le catalogue en vigueur et l’artefact GGUF exact identifié par la somme de contrôle correspondante, uniquement aux fins de la recherche documentaire locale fondée sur des représentations vectorielles. Cette fonctionnalité convertit du texte en vecteurs numériques servant à sélectionner les passages pertinents ; elle ne génère pas elle-même de texte. Son inclusion repose sur sa fonction limitée et non générative, sa provenance, sa licence, sa révision immuable et les contrôles d’intégrité des téléchargements par somme de contrôle, et ne rend pas d’autres modèles de représentation vectorielle ou d’autres usages admissibles. Une fonctionnalité d’IA du système d’exploitation, dont les modèles sous-jacents sont sélectionnés et mis à jour par le fournisseur du système d’exploitation, peut au contraire être évaluée au niveau du fournisseur et de la fonctionnalité ; cela ne rend pas admissible n’importe quel modèle téléchargeable. Vous ne devez ni remplacer, ni renommer, ni modifier les fichiers de modèles dans le but de contourner ces contrôles.

8. Sorties d’IA — avertissements importants

8.1
Vous interagissez avec une intelligence artificielle. Les Sorties sont générées par des modèles probabilistes d’apprentissage automatique, et non par des humains, et ne sont pas relues par Getadev.
8.2
Les Sorties peuvent être erronées. Les Sorties peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, biaisées ou offensantes, peuvent présenter des faits de manière erronée (« halluciner ») et peuvent ne pas refléter des personnes, des événements ou des faits réels, même lorsqu’elles sont formulées avec assurance ou citent des sources. Vous devez vérifier les Sorties de manière indépendante avant de vous y fier ou d’agir sur leur fondement.
8.3
Absence de conseil professionnel ou de service de santé mentale, d’aide en situation de crise ou d’urgence. Les Sorties ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques ou relatifs à la santé mentale, des conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables, en ingénierie ou en matière de sécurité, ni aucun autre conseil professionnel, et vous ne devez pas vous y fier comme tels. Aitopus n’est ni un service d’aide en situation de crise ni un service d’urgence, ne surveille pas les conversations et ne peut contacter à votre place un adulte de confiance, un service d’urgence ou toute autre personne. Consultez toujours un professionnel qualifié lorsque la situation l’exige. Un Adolescent autorisé qui ne se sent pas en sécurité ou qui se sent dépassé doit en parler à un adulte de confiance. Si une personne est susceptible de courir un danger immédiat, contactez les services d’urgence locaux compétents. Pour des raisons pratiques, l’Application fournit un lien statique vers des ressources d’aide en situation de crise proposées par des tiers, mais elle ne détecte pas les crises et ne vérifie ni la disponibilité ni l’adéquation de ces services.
8.4
Interdiction des usages à haut risque. Vous ne devez pas utiliser l’Application ni les Sorties dans des circonstances où une défaillance ou une erreur pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves, notamment, sans que cette liste soit limitative, pour faire fonctionner des dispositifs médicaux, établir un diagnostic médical, répartir les interventions des services d’urgence, contrôler le trafic aérien, exploiter des systèmes d’armes ou contrôler des infrastructures critiques.
8.5
Propriété des Sorties. Dans les rapports entre vous et Getadev, Getadev ne revendique aucun droit sur vos Entrées ni sur les Sorties générées pour vous. Vos droits sur les Sorties (et les éventuelles restrictions à leur utilisation) peuvent être régis par les conditions du Fournisseur d’IA concerné ou de la licence du Modèle Local concerné, ainsi que par le droit applicable, y compris le droit relatif à la protection par la propriété intellectuelle des contenus générés par machine. Les Sorties peuvent être similaires ou identiques à des sorties générées pour d’autres utilisateurs ; aucune exclusivité n’est promise.
8.6
Votre conformité. Si vous utilisez des Sorties dans des contextes commerciaux, professionnels, réglementés ou à des fins de publication, il vous appartient de veiller à ce que cette utilisation soit conforme au droit et à la réglementation applicables, y compris, le cas échéant, aux obligations de transparence et autres obligations prévues par le règlement (UE) 2024/1689 (le règlement européen sur l’IA), par le droit de la consommation, le droit de la publicité et le droit de la propriété intellectuelle. Le présent article porte sur les obligations qui vous incombent au titre de votre propre utilisation ; il n’a pas pour effet de limiter ou de transférer celles qui s’appliquent à Getadev en sa propre qualité en vertu du règlement européen sur l’IA ou de tout autre droit applicable.

9. Votre contenu, stockage local et sauvegardes

9.1
Chacun conserve ses droits sur son contenu. Vous et chaque Adolescent autorisé conservez les droits dont vous êtes respectivement titulaires sur les Entrées et les fichiers joints. Il vous appartient de veiller à ce que le contenu soumis dans le cadre de votre licence soit licite et à ce que la personne qui le soumet dispose des droits nécessaires à cet effet.
9.2
Stockage local. L’Application stocke localement, sur votre appareil, vos conversations, pièces jointes, paramètres, index de recherche et Modèles Locaux téléchargés. Getadev n’exploite aucun compte cloud, aucune synchronisation ni aucune copie côté serveur de votre contenu.
9.3
Aucune récupération par nous. Ne détenant aucune copie de vos données, nous ne pouvons pas les restaurer, les récupérer ni vous les restituer si votre appareil est perdu ou endommagé, si vous supprimez l’Application ou ses données, ou en toute autre circonstance. Vous êtes seul responsable de la réalisation de sauvegardes, notamment au moyen de la fonction d’exportation des sauvegardes de conversations de l’Application (fichiers .aitopus) ou des mécanismes de sauvegarde propres à votre appareil. Il vous appartient également de protéger les fichiers de sauvegarde exportés, qui peuvent contenir vos conversations.
9.4
La désinstallation de l’Application peut supprimer définitivement toutes les données de l’Application stockées localement, selon le comportement de votre système d’exploitation.

10. Utilisation acceptable

10.1
Vous devez utiliser l’Application de manière licite et responsable et veiller à ce que chaque Adolescent autorisé fasse de même. Sans préjudice de l’article 6.2 (politiques des Fournisseurs d’IA) et de l’article 7.2 (licences de modèles), ni vous ni un Adolescent autorisé ne devez utiliser l’Application pour :
  • (a)générer, stocker ou diffuser des contenus illicites dans votre pays ou territoire, y compris des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, violant des droits au respect de la vie privée ou à la protection des données, ou constituant de la diffamation, du harcèlement, des menaces ou une incitation à la violence ou à la haine ;
  • (b)créer ou diffuser du matériel représentant des abus sexuels sur des enfants ou tout contenu sexualisant ou exploitant des mineurs ;
  • (c)générer ou diffuser des contenus trompeurs destinés à induire en erreur, escroquer ou manipuler autrui, notamment en usurpant l’identité de personnes réelles sans le signaler ;
  • (d)développer, planifier ou faciliter des atteintes graves aux personnes ou aux biens, y compris la création d’armes, de logiciels malveillants ou d’instructions pour des activités illégales dangereuses ;
  • (e)contourner, sonder ou compromettre la sécurité d’un système, d’un réseau ou d’un service auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; ou
  • (f)violer les lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.
10.2
Vous reconnaissez que les Fournisseurs d’IA appliquent leurs propres politiques d’utilisation et peuvent suspendre ou résilier votre accès API indépendamment de Getadev en cas de violation de ces politiques.
10.3
Nous pouvons résilier le présent Contrat conformément à l’article 17.3 en cas de violation substantielle du présent article 10 de votre part.

11. Protection de la vie privée

11.1
L’Application est conçue de telle sorte que Getadev ne collecte pas vos données personnelles : elle ne comporte aucun système de comptes utilisateurs, aucune télémétrie ni aucun SDK d’analyse, de publicité ou de signalement des plantages. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité d’Aitopus disponible à l’adresse https://www.aitopus.com/fr/privacy, qui fait partie des informations que nous vous fournissons mais ne constitue pas un contrat.
11.2
Lorsque vous choisissez d’envoyer des Entrées à un Fournisseur d’IA, ce fournisseur reçoit et traite les données conformément à ses propres règles en matière de confidentialité (voir l’article 6.3). Getadev ne reçoit ni ne stocke sur des serveurs qu’elle exploite les Entrées destinées à ce fournisseur. Les rôles et obligations respectifs du Titulaire de la licence, de Getadev et du Fournisseur d’IA au regard de la législation relative à la protection des données dépendent des circonstances et du droit applicable ; rien dans le présent Contrat ne saurait limiter les droits d’une personne en matière de protection des données ni déroger à une quelconque obligation impérative.
11.3
L’Application enregistre localement l’acceptation du CLUF et le type d’autorisation sélectionné (Adulte ou Adolescent). Sur les plateformes Apple prises en charge ainsi que dans la version Google Play, l’Application utilise, lorsqu’il est applicable, le service de contrôle de l’âge de la plateforme. L’adaptateur natif ne déduit que la catégorie réglementaire générale ou la tranche d’âge nécessaire à l’application des seuils de 16 et 18 ans d’Aitopus par le reste de l’Application. Aitopus n’exige aucune date de naissance, pièce d’identité, estimation de l’âge à partir du visage ou donnée issue d’un registre centralisé des âges, et ne transmet aucun de ces éléments à Getadev. La version Google Play ne lit, ne transmet, ne consigne ni ne conserve l’identifiant propre à chaque installation fourni par Google Play et ne propose pas le Mode Adolescent. À chaque lancement d’un nouveau processus de l’Application, elle exige une tranche d’âge cohérente et positive, provenant d’une source Google Play reconnue, qui indique que l’utilisateur a au moins 18 ans. Google Play peut déterminer cette tranche à partir d’une autodéclaration ou d’une autre source ; l’acceptation locale du CLUF, une attestation de majorité ou toute autre déclaration effectuée uniquement dans Aitopus ne fournit pas le résultat Google Play et ne remplace pas un résultat manquant ou indisponible. Sur les plateformes et canaux de distribution où le Mode Adolescent est proposé et où aucun signal natif applicable n’est requis, l’Application s’appuie sur l’autorisation donnée localement dans l’Application. Getadev n’exploite aucun serveur de contrôle de l’âge ou du consentement et ne reçoit pas la réponse de la plateforme. Pour connaître les modalités actuelles de mise en œuvre, consultez la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle ; commentaires ; marques

12.1
L’Application, y compris son logiciel, sa conception, son interface utilisateur, ses éléments graphiques et sa documentation, est protégée par le droit d’auteur et les autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et appartient à Getadev ou à ses concédants.
12.2
« Aitopus », le logo Aitopus et « Getadev » constituent, selon le cas, des noms commerciaux, des marques ou les deux, appartenant à Getadev LTD. Le présent Contrat ne concède aucune licence d’utilisation de ceux-ci. Tous les noms, marques et logos de tiers (y compris ceux des Fournisseurs d’IA et des éditeurs de modèles) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification ; leur présence dans l’Application n’implique aucune approbation ni aucune recommandation.
12.3
Si vous soumettez volontairement des commentaires, suggestions ou idées concernant l’Application, vous concédez à Getadev une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable et libre de redevances l’autorisant à les utiliser à toute fin, sans aucune obligation ni contrepartie à votre égard, étant précisé que nous n’acquérons aucun droit sur vos Entrées ou Sorties au titre du présent article.

13. Mises à jour, modifications et disponibilité

13.1
Nous pouvons, si nous le jugeons opportun, fournir des mises à jour, mises à niveau, correctifs ou nouvelles versions de l’Application. Les mises à jour peuvent être installées automatiquement via la Boutique auprès de laquelle vous avez obtenu l’Application, selon vos paramètres. Le présent Contrat régit toutes les mises à jour, sauf si une mise à jour est accompagnée de conditions distinctes.
13.2
Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de l’Application, cesser de proposer l’Application ou mettre fin à la prise en charge d’une plateforme. Si vous êtes un Consommateur dans l’UE/EEE, nous n’exercerons ces droits que pour des motifs opérationnels, techniques, juridiques ou commerciaux valables et, en cas d’arrêt de l’Application dans son ensemble, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance via l’Application ou aitopus.com. Vos données étant stockées localement, l’arrêt de l’Application ne supprime pas vos données, mais les fonctionnalités liées aux modèles cloud peuvent cesser de fonctionner.
13.3
Sous réserve des services de maintenance ou d’assistance et des mises à jour que le droit applicable nous impose, nous n’avons aucune autre obligation d’en fournir, mais pouvons le faire volontairement via support@aitopus.com et https://www.aitopus.com/fr/contact.

14. Composants open source

L’Application intègre des composants logiciels open source, notamment, sans que cette liste soit limitative, des composants destinés à l’interface utilisateur, à l’inférence locale et au stockage des données. Ces composants sont concédés sous leurs licences open source respectives, lesquelles régissent votre utilisation de ces composants et prévalent sur le présent Contrat en cas de conflit. La liste des composants et les textes de leurs licences sont disponibles dans l’Application ou sur demande via support@aitopus.com. Rien dans le présent Contrat ne limite les droits que vous tirez de ces licences.

15. Garanties ; droits prévus par la loi ; exclusion de garantie

15.1
Consommateurs — primauté des droits impératifs. Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez bénéficier de droits prévus par les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle (y compris, dans l’UE/EEE, les lois transposant la directive (UE) 2019/770 relative aux contenus et services numériques, le cas échéant). Rien dans le présent Contrat n’exclut, ne limite ni ne modifie ces droits impératifs. Les exclusions et limitations du présent article 15 et de l’article 16 ne s’appliquent que dans la mesure permise par le droit applicable.
15.2
Exclusion de garantie. Sous réserve de l’article 15.1, l’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de disponibilité ou d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Sans préjudice de ce qui précède, Getadev ne donne aucune garantie concernant : (a) les Sorties (voir l’article 8) ; (b) la disponibilité, les performances ou les politiques des Fournisseurs d’IA (voir l’article 6.5) ; ou (c) les Modèles Locaux (voir l’article 7.2).
15.3
La gratuité de l’Application constitue une circonstance pertinente pour apprécier la qualité et les performances que vous pouvez raisonnablement en attendre.

16. Limitation de responsabilité

16.1
Responsabilités ne pouvant être exclues. Rien dans le présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de Getadev en cas : (a) de décès ou de blessures corporelles causés par sa négligence ; (b) de fraude, de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle (dol) ou de négligence grave ; ou (c) de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle.
16.2
Exclusion de certains dommages. Sous réserve de l’article 16.1, Getadev ne saurait être tenue responsable : (a) des dommages indirects ou consécutifs ; (b) de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de valeur commerciale (goodwill) ou d’économies escomptées ; (c) de la perte ou de l’endommagement des données ou contenus stockés sur votre appareil, y compris les conversations, pièces jointes et sauvegardes (voir l’article 9.3) ; (d) des frais, coûts ou pertes résultant de votre utilisation des Fournisseurs d’IA ou de vos Clés API, y compris les frais résultant de clés compromises ; (e) des pertes résultant de la confiance que vous accordez aux Sorties ; ou (f) des pertes causées par les Fournisseurs d’IA, les Modèles Locaux, votre appareil, votre système d’exploitation ou d’autres tiers.
16.3
Plafond. Sous réserve des articles 16.1 et 16.2, la responsabilité totale cumulée de Getadev découlant du présent Contrat et de l’Application ou s’y rapportant ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) les montants que vous avez payés à Getadev pour l’Application au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; et (b) cinquante euros (50 EUR).
16.4
Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre utilisation de l’Application, de vos Entrées, de votre utilisation des Sorties, du respect des conditions des Fournisseurs d’IA et des licences des Modèles Locaux, ainsi que des conséquences du partage ou de la publication des contenus que vous créez avec l’Application. Si vous autorisez un Adolescent autorisé, cette responsabilité s’étend également aux obligations mises à votre charge par l’article 2.2. Le présent article ne constitue pas une clause d’indemnisation, n’affecte aucun moyen de défense ni aucun droit dont vous disposez en vertu du droit applicable, et n’a pas pour effet de limiter ou de transférer les obligations que le droit applicable impose à Getadev.

17. Durée et résiliation

17.1
Le présent Contrat prend effet lorsque le Titulaire de la licence adulte l’accepte dans l’Application et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. L’installation ou l’utilisation de l’Application sans cette acceptation n’est pas autorisée et ne fait pas de l’Adolescent autorisé une partie au présent Contrat.
17.2
Par vous ; retrait de l’autorisation accordée à l’Adolescent. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en supprimant l’Application et toutes ses copies de vos appareils. Un parent ou tuteur légal peut à tout moment retirer à un Adolescent autorisé la permission d’utiliser l’Application et doit alors veiller à ce que l’utilisation du Mode Adolescent cesse, notamment en mettant fin à toute session en cours et, si nécessaire, en supprimant l’Application ou en en limitant l’accès. Sur les plateformes où la Boutique ou le système d’exploitation gère l’autorisation parentale et bloque l’Application après son retrait, cette restriction de la plateforme s’applique indépendamment du présent Contrat. Getadev n’exploite aucun compte utilisateur ni serveur de révocation, ne reçoit aucune notification du retrait du consentement et ne peut mettre fin à distance à une session en cours. Le parent ou tuteur doit donc également utiliser les dispositifs de contrôle parental disponibles au niveau de l’appareil ou supprimer l’Application lorsque cela est nécessaire.
17.3
Par nous. Nous pouvons résilier le présent Contrat avec effet immédiat en cas de violation substantielle de votre part (notamment des articles 4 et 10) et, lorsqu’il est possible d’y remédier, si vous n’y remédiez pas dans un délai raisonnable après notification. Nous pouvons également résilier le présent Contrat pour des motifs juridiques ou opérationnels valables, conformément à l’article 13.2.
17.4
Effets. À la résiliation, la licence prévue à l’article 3 prend fin et vous devez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer. Les articles 8, 9.3, 12, 14, 15, 16 et 18 à 24, ainsi que toute autre stipulation dont la nature implique qu’elle continue à produire effet, demeurent applicables après la résiliation. La résiliation n’affecte pas les données stockées localement sur votre appareil, qui demeurent sous votre contrôle.

18. Conditions de l’App Store (applicables aux exemplaires obtenus auprès d’Apple)

Si vous avez obtenu l’Application via l’App Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent, comme l’exige Apple :

18.1
Reconnaissance. Le présent Contrat est conclu entre vous et Getadev uniquement, et non avec Apple. Getadev, et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu. Dans la mesure où le présent Contrat prévoit des règles d’utilisation moins restrictives que les Conditions générales des services médias d’Apple (Apple Media Services Terms and Conditions), ces dernières prévalent pour les exemplaires obtenus via l’App Store.
18.2
Étendue de la licence. La licence qui vous est concédée est limitée comme indiqué à l’article 3.2.
18.3
Maintenance et assistance. Getadev est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance relatif à l’Application, tel que prévu par le présent Contrat ou exigé par le droit applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d’assistance relatif à l’Application.
18.4
Garantie. Getadev est seule responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de l’Application. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à une non-conformité à une garantie relève de la seule responsabilité de Getadev.
18.5
Réclamations relatives au produit. Getadev, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers relative à l’Application, à votre possession de celle-ci ou à son utilisation, y compris : (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation alléguant que l’Application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou une législation similaire, y compris en lien avec l’utilisation par l’Application des frameworks HealthKit ou HomeKit (que l’Application n’utilise pas actuellement).
18.6
Réclamations en matière de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application, ou votre possession et utilisation de l’Application, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Getadev, et non Apple, est seule responsable de l’instruction, de la défense, du règlement amiable et de la résolution définitive de cette réclamation.
18.7
Conformité légale. Vous déclarez et garantissez : (a) que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions.
18.8
Coordonnées du développeur. Les questions, plaintes et réclamations relatives à l’Application doivent être adressées à : Getadev LTD, Lidras 16, 8028 Paphos, Chypre ; téléphone : +357 94 530382 ; support@aitopus.com.
18.9
Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions contractuelles de tiers applicables lors de l’utilisation de l’Application (par exemple, votre contrat de services de données mobiles).
18.10
Tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire exécuter le présent Contrat à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire de celui-ci.

19. Conditions Google Play (applicables aux exemplaires obtenus via Google Play)

Si vous avez obtenu l’Application via Google Play, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

19.1
Reconnaissance. Le présent Contrat est conclu entre vous et Getadev uniquement, et non avec Google. Getadev, et non Google, est seule responsable de l’Application et de son contenu, ainsi que de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance relatif à l’Application. Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous concernant l’Application ou le présent Contrat.
19.2
Primauté des conditions Google Play. Votre téléchargement de l’Application depuis Google Play est également soumis aux Conditions d’utilisation de Google Play. Le présent Contrat ne modifie pas les Conditions d’utilisation de Google Play et n’a pas vocation à entrer en conflit avec elles ni avec d’autres conditions Google applicables ; en cas de conflit, ces conditions prévalent pour les exemplaires obtenus via Google Play.
19.3
Remboursements. Tout remboursement relatif à l’Application obtenue via Google Play (l’Application est actuellement gratuite) est traité conformément aux politiques de remboursement applicables de Google Play, sans préjudice des droits que la loi vous confère à l’encontre de Getadev.
19.4
Accès réservé aux adultes. La version Google Play est destinée exclusivement aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays ou territoire ; la licence n’est concédée qu’à ces utilisateurs. Avant la première acceptation du présent Contrat et à chaque lancement d’un nouveau processus de l’Application, elle exige que Google Play renvoie, depuis une source reconnue par l’Application, une tranche d’âge cohérente indiquant que l’utilisateur a au moins 18 ans. Google Play peut déterminer cette tranche à partir d’une autodéclaration ou d’une autre source. Lorsqu’un processus est bloqué, une nouvelle vérification peut être demandée au moyen de l’action explicite d’acceptation réservée aux adultes, mais le processus reste bloqué tant que cette nouvelle vérification ne fournit pas la tranche d’âge positive requise. Un signal indiquant que l’utilisateur est mineur, ainsi que tout résultat absent, incomplet, ambigu, refusé, en attente, indisponible, résultant d’une erreur de service ou n’émanant pas de Google Play, n’autorise pas l’accès. L’acceptation locale du CLUF, une attestation de majorité ou toute autre déclaration effectuée uniquement dans Aitopus ne permet ni d’obtenir ni de remplacer le résultat Google Play. Le Mode Adolescent et l’autorisation d’un parent ou tuteur ne sont pas disponibles dans la version Google Play.

20. Conditions du Microsoft Store (applicables aux exemplaires obtenus via le Microsoft Store)

Si vous avez obtenu l’Application via le Microsoft Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

20.1
Conditions de licence. Le présent Contrat — et non les Conditions de licence d’application standard (Standard Application License Terms) de Microsoft — régit votre licence sur l’Application. Votre acquisition de l’Application via le Microsoft Store demeure soumise aux conditions de vente et d’utilisation du Microsoft Store, lesquelles prévalent sur le présent Contrat en cas de conflit concernant votre acquisition de l’Application ou le fonctionnement du Microsoft Store.
20.2
Reconnaissance. Le présent Contrat est conclu entre vous et Getadev uniquement, et non avec Microsoft. Getadev, et non Microsoft, est seule responsable de l’Application et de son contenu, ainsi que de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance relatif à l’Application. Microsoft n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous concernant l’Application ou le présent Contrat.

21. Contrôle des exportations et sanctions

Vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris celles de l’Union européenne, de la République de Chypre et des États-Unis, et vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l’Application que dans la mesure autorisée par ces lois.

22. Modifications du présent Contrat

22.1
Nous pouvons modifier le présent Contrat pour des motifs valables, notamment en cas d’évolution du droit, de modifications de l’Application ou de sa distribution, de nouvelles fonctionnalités ou d’exigences de sécurité ou opérationnelles.
22.2
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable par des moyens appropriés (par exemple, une notification dans l’Application, dans les notes de version ou sur aitopus.com), en précisant la date de prise d’effet des modifications. La version en vigueur du présent Contrat est disponible dans l’Application et peut également être publiée dans les documents accompagnant sa distribution ou sur notre site web. La publication d’un exemplaire sur un site web ne rend pas le présent Contrat applicable à l’utilisation de ce site.
22.3
Si vous n’acceptez pas une version modifiée du Contrat, vous devez cesser d’utiliser l’Application et pouvez résilier conformément à l’article 17.2, sans frais. La poursuite de votre utilisation de l’Application après la date de prise d’effet d’une modification vaut acceptation du Contrat modifié, lorsque cette acceptation est permise par le droit applicable.

23. Droit applicable ; tribunaux compétents ; litiges de consommation

23.1
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Chypre, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un Consommateur résidant habituellement dans l’UE/EEE ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, et rien dans la présente clause ne vous prive de cette protection.
23.2
Tribunaux compétents. Si vous êtes un Consommateur domicilié dans l’UE/EEE, vous pouvez engager une procédure contre Getadev soit devant les tribunaux de la République de Chypre, soit devant les tribunaux de votre domicile, et Getadev ne peut engager une procédure contre vous que devant les tribunaux de votre domicile. Pour tous les autres utilisateurs, les tribunaux de la République de Chypre (district de Paphos) ont compétence exclusive.
23.3
Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges. En cas de réclamation, veuillez d’abord nous contacter à support@aitopus.com ou via https://www.aitopus.com/fr/contact — nous nous efforcerons de la résoudre directement. Les Consommateurs résidant dans l’UE peuvent également recourir à des entités de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) ; à Chypre, des informations sont disponibles auprès du Service de protection des consommateurs du ministère de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de REL, sauf obligation légale, et nous vous indiquerons dans chaque cas si nous y participons.

24. Stipulations générales

24.1
Intégralité du contrat. Le présent Contrat (ainsi que tout document expressément incorporé par référence) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Getadev concernant l’Application et remplace tous les accords antérieurs relatifs à son objet. Cela n’exclut pas la responsabilité au titre de déclarations frauduleuses et n’affecte pas les obligations impératives d’information précontractuelle prévues par le droit de la consommation.
24.2
Nullité partielle. Si une stipulation du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur, et la stipulation invalide sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.
24.3
Absence de renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit prévu par le présent Contrat, ou de l’exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit.
24.4
Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer le présent Contrat ni la licence concédée en vertu de celui-ci. Getadev peut céder le présent Contrat à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs, à condition que vos droits au titre du présent Contrat n’en soient pas réduits.
24.5
Force majeure. Getadev n’est pas responsable des défaillances ou retards causés par des événements sur lesquels elle ne peut raisonnablement exercer aucun contrôle.
24.6
Langue. Le présent Contrat est rédigé en anglais. Si nous fournissons des traductions à titre informatif, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable.
24.7
Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications dans l’Application, dans les notes de version ou sur aitopus.com. Vous pouvez nous adresser des notifications aux adresses indiquées dans la section Contact à la fin du présent Contrat.

Contact

Getadev LTD Lidras 16, 8028 Paphos, Chypre Numéro d’immatriculation : HE 462531 — TVA : CY60091130H Téléphone : +357 94 530382 E-mail : support@aitopus.com Formulaire de contact : https://www.aitopus.com/fr/contact